Description
La proposition de loi sur le statut de l'élu local comporte plusieurs dispositions majeures pour protéger les élus de l'économie mixte locale et sur les déports. Le Club décryptera ces mesures pour lesquelles la FedEpl s'est mobilisée tout au long de l'année.
L'état du droit issu de la loi 3DS demeure incomplet et concourt de manière peu pragmatique à la prévention des risques déontologiques. En parallèle, la FedEpl propose d'utiliser ce qui fonctionne en la matière : des dispositifs de maitrise des risques déontologiques adaptés à chaque Epl et surtout au terrain. A ce titre, et comme elle s'y était engagée lors du précédent Congrès, elle dévoilera un kit déontoligique réalisé avec l'AFA. Le Club verra également l'intervention de Jean MAÏA, Président de la HATVP, en particulier sur le statut des fonctionnaires territoriaux mis à disposition ou détachés dans les Epl.
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