Description
L’économie mixte locale repose sur une promesse forte : concilier satisfaction de l’intérêt général et efficacité économique, au service des projets de territoire. Mais cette promesse se joue aussi, très concrètement, dans la relation financière entre les collectivités territoriales et leurs Epl, Sem, Spl comme SemOp. Soutenir, accompagner, sécuriser : jusqu’où une collectivité peut‑elle aller sans fragiliser ses propres équilibres budgétaires, ni exposer son Epl à des risques financiers, juridiques ou réglementaires ?
Cette séance propose de prendre de la hauteur sur un sujet éminemment opérationnel. Elle vise à éclairer les flux financiers entre collectivités territoriales et Epl, à partager des bonnes pratiques de gouvernance, et à identifier les points de vigilance permettant d’éviter les risques de déséquilibres, de requalification ou d’aides d’État incompatibles. Dans la conjoncture actuelle, il s’agira aussi de voir, au début de nouveaux mandats locaux, comment sécuriser les montages alors que les finances publiques sont très contraintes. À travers des retours d’expérience, des leviers seront identifiés pour optimiser la performance économique des Epl, tout en renforçant leur impact territorial et la confiance entre les parties prenantes.
